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Législation

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08/01/2026

Loi N°2025/9 du 21 mai 2025

portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main d'oeuvre.

JORT N°61 du 21 mai 2025, pages (version française):1297-1298.

Pour consulter le texte intégral rendez vous au site suivant : iort.gov.tn