Aspects législatifs et réglementaires en santé et sécurité au travail

Conditions de réalisation

Avoir une vue d’ensemble du rôle des différents acteurs de la prévention des risques professionnels en dehors et à l’intérieur de l’entreprise.
S’assurer que l’entreprise soit conforme à la réglementation en vigueur.

Identifier les principaux textes et exigences relatifs à la santé et la sécurité au travail en Tunisie.
Identifier les différents acteurs et structures intervenants dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Déterminer le rôle et la mission du responsable de sécurité, du service de médecine du travail et du CSST.

Système juridique tunisien.
Différents acteurs de prévention des risques professionnels en dehors de l’entreprise (CSST, médecins du travail, CNAM, inspecteurs du travail…), leurs rôles et missions.
Rôle et mission du responsable de sécurité.
Dispositions du code du travail relatives aux responsabilités de l’employeur et de l’employé dans la prévention des risques professionnels.
Système de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur privé.
Législation tunisienne relative aux établissements classés.
Principaux textes et exigences concernant les contrôles réglementaires des équipements et installations.

Tests d’évaluation des connaissances.

Futur responsable de sécurité dans l’entreprise.
Responsable de sécurité déjà en poste mais qui ne maîtrise pas l’ensemble des paramètres de sa fonction.
Responsable de la « qualité sécurité environnement ».
Responsable du service médico-social.
Infirmer du travail.

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