Le Journal Officiel de la République Tunisienne a publié la Loi 43-2015 ratifiant la convention de Roterdam.
Le texte de la Convention de Rotterdam a été adopté lors d’une réunion de plénipotentiaires à Rotterdam, aux Pays Bas, le 10 septembre 1998. La Convention est entrée en vigueur le 24 février 2004.
Les objectifs de la Convention sont les suivants:
- Encourager le partage des responsabilités et la coopération entre Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l’environnement contre des dommages éventuels;
- Contribuer à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits chimiques dangereux en facilitant l’échange d’informations sur leurs caractéristiques, en instituant un processus national de prise de décisions applicable à leur importation et à leur exportation et en assurant la communication de ces décisions aux Parties.
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