La direction de la santé de l'ISST met à votre disposition le "Barème indicatif des taux d’invalidité permanente résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles"

Ce document est annexé à l’arrêté des ministres de la santé et des affaires sociales du 10 janvier 1995 paru au JORT n°26 en date du 29 Chaouel 1415 – 31 mars 1995.

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Remerciements à Mme Radhia Hathroubi, secrétaire de la direction, pour son aimable contribution à la saisie et à la mise en page.