Parution d'un décret gouvernemental relatif à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Le Décret gouvernemental n° 2016-292 du 1er mars 2016, modifiant le décret n° 2000-146 du 24 janvier 2000, relatif à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique stipule que:

- Un conducteur est considéré sous l'empire d'un état alcoolique, lorsque les résultats des vérifications effectuées conformément aux dispositions de l'article trois du présent décret gouvernemental, font apparaître la présence dans le sang, d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0.3 gramme par litre.
Le taux d'alcool pur dans le sang est réduit à 0.0 gramme par litre pour :
- les conducteurs stagiaires,
- les conducteurs des véhicules lourds destinés au transport routier de marchandises,
- les conducteurs des véhicules destinés au transport de personnes dont le nombre de places dépasse 8 celui du conducteur non inclus,
- les conducteurs des véhicules de transport public routier non régulier de personnes,
- les conducteurs des véhicules destinés au transport touristique,
- tous les formateurs et les formateurs des formateurs dans le domaine de la conduite des véhicules lors de l'exercice de la fonction.
Pour télécharger le texte complet du décret n° 2016-292 du 1er mars 2016, cliquez ici.

Pour télécharger le texte complet du décret n°2000-146 du 24 janvier 2000, cliquez ici.