Parution du décret gouvernemental n° 2017-431 du 13 avril 2017 ...

Le décret gouvernemental n° 2017-431 a modifié la liste des agents exerçant des fonctions astreignantes et en particuliers le paragraphe "1" de l'article premier. En effet, le paragraphe "1" de l'article premier comprenait "le corps enseignant : Maitre d'application, instituteur, animateur". Ce paragraphe a été abrogé et remplacé par "le corps de enseignants de l'enseignement primaire exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation".

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