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Règlementation

27/12/2010

Arrêtés

Désignation Sujet

Arrêté des secrétaires d'Etat à l'industrie et aux transports et à la santé publique et aux affaires sociales du 19 Mars 1959 ( 9 Ramadan 1378 ),

fixant les règles générales de sécurité applicables en ce qui concerne les ascenseurs et les monte-charge.
JORT du 24 Mars 1959 .
 Sécurité des ascenseurs et monte-charges

Arrêté du Ministre des affaires sociales du 12 Juin 1987

Déterminant les machines et éléments de machines qui ne peuvent pas être utilisés, mis en vente, vendus ou loués sans dispositifs de protection.
JORT N° 48 du 3 Juillet 1987 , Pages 859-860.
 Protection machines

Arrêté du Ministre des affaires sociales du 5 Mai 1988

Déterminant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur.
JORT N° 32 du 10 Mai 1988 , Pages 720-721.
 Poids max. transporté

Arrêté du Ministre des affaires sociales du 21 Décembre 1994

Réglementant le contenu du résumé de la loi N° 94-28 du 21 Février 1994 relative au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.
JORT N° 1 du 3 janvier 1995 , Pages 7-11.
 Réparation des ATMP

Arrêté du Ministre des affaires sociales du 21 Décembre 1994

fixant le modèle des formules de déclaration des travailleurs nouvellement recrutés et de déclaration trimestrielle des travailleurs.
JORT N° 1 du 3 Janvier 1995 , Pages 11-13.
 Déclaration des travailleurs CNSS

Arrêté des ministres de la santé publique et des affaires sociales du 10 Janvier 1995

Fixant la liste des maladies professionnelles.
JORT N° 26 du 31 Mars 1995 , Pages 567 et 572.
Complété par Arrêté du 15 Avril 1999
JORT N° 34 du 27 Avril 1999 , Pages 638-647
 Liste des maladies professionnelles

Arrêté des ministres de la santé publique et des affaires sociales du 10 Janvier 1995

Fixant le barème indicatif des taux d'invalidité permanente résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.
JORT N° 26 du 31 Mars 1995 , Page 567.
 Invalidité suite aux ATMP

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 Janvier 1995

Fixant le tableau de reconversion des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.
JORT N° 26 du 31 Mars 1995 , Page 567-570.
 Tableau des rentes

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 Janvier 1995

Fixant la formule de la déclaration de procédés du travail pouvant provoquer des maladies professionnelles ou la cessation de leur utilisation.
JORT N° 26 du 31 Mars 1995 , Page 570.
 Déclaration des produits dangereux

Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 Février 1995

Fixant la formule de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.
JORT N° 26 du 31 Mars 1995, Pages 574-578 .
 Déclaration des ATMP

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 Avril 1995

Pportant dispense de l'obligation de la déclaration nominative des travailleurs au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.
JORT N° 39 du 25 Avril 1995, Page 798.
 Déclaration nominative

Arrêté du Ministre des affaires sociales du 4 janvier 1996

Relatif à la fixation du délai de déclaration des travailleurs nouvellement recrutés pour certains secteurs ou professions, à la caisse nationale de sécurité sociale.
JORT N° 5 du 16 janvier 1996 , Page 131
 Délai de déclaration

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 Avril 1995

Fixant le barème de conversion des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles ou a leurs ayants droit.
JORT N° 39 du 16 Mai 1995, Pages 1119-1120.
 Barème rentes ATMP

Arrêté du Ministre des affaires sociales du 26 février 1996

Fixant la formule des déclarations de procédés pouvant provoquer des maladies professionnelles dans le secteur public.
JORT N° 19 du 5 mars 1996 , Pages419-422.
 Déclaration des ATMP

Arrêté des Ministres de l'intérieur et du transport du 18 mars 1999

Fixant le modèle de la fiche de sécurité relative au transport des matières dangereuses par route et les consignes qu'elle doit comporter.
JORT N° 26 du 30 Mars 1999, Page 457.
 Transport : Fiche de sécurité

Arrête du 6 février 1992

Portant homologation des normes tunisiennes relatives à la sécurité des installations électriques des bâtiments et notamment les normes :
NT 87-41, NT 87-42, NT 87-43, NT 87-44, NT 87-45, NT 87-47, NT 87-49, NT 87-50 et NT 88-90.		 Homologation des normes tun. : sécurité électrique

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 décembre 1994

Portant homologation de la norme tunisienne relative aux valeurs limites et valeurs guides des polluants dans l'air,		 Environnement

A rrêté du ministre du transport du 19 janvier 2000

Fixant les étiquettes de danger et les marques distinctives relatives au transport de matières dangereuses par route,		 Etiquetage : Transport des matières dangereuses

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000

Fixant les modalités du chargement, du transport et du déchargement des matières explosives utilisées à des fins civiles, les normes des moyens de leur transport et les règles de sécurité,		 Transport des explosifs

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 27 octobre 2003

Portant fixation des modèles de contrats pour l'exercice de la médecine de travail dans un service de médecine de travail.
JORT N° 89 du 07 Novembre 2003, Page 3303.
 Médecine de travail

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 27 octobre 2003

Portant fixation du règlement intérieur – type du service autonome de médecine de travail
JORT N° 89 du 07 Novembre 2003, Page 3296.
 Médecine de travail

 

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et de petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005

Fixant la nomenclature des établissement dangereux, insalubres ou incommodes
JORT N° 94 du 25 Novembre 2005, Page 3300
 Etablissements classés 

Pour consulter le texte intégral rendez vous au site suivant : iort.gov.tn