Désignation

Sujet

 Loi N°94-28 du 21 février 1994 , portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles.

JORT N°15 du 22 février 1994, pages 308-318.

Modifiée et complétée par la Loi N °95-103 du 27 novembre 1995.

JORT N°96 du 1er décembre 1995, page 2224.

Réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles.

Loi N°90-77 du 7 août 1990 , portant création de l'Institut de la Santé et de la Sécurité au Travail.

JORT N°52 du 10 août 1990, page 1033 .

Modifiée par la loi N° 96-9 du 6 mars 1996 JORT N°20 du 8 mars 1996, page 439.

Organisation de la prévention : Structures externes

Loi n°94-29 du 21 février 1994 qui a modifié certains articles du code de travail ;

CSST

Organisation de la prévention : Structures internes

Loi n°96-62 du 15 juillet 1996 qui a modifié certains article du code du travail et notamment l'article 154

Articles 154-5 et 294 du code du travail

Médecine de travail

Organisation de la prévention : Structures internes

Loi N° 81-51 du 18 juin 1981 , relative à la protection contre les dangers des sources de rayonnements ionisants.

JORT N° 42 du 19 Juin 1981, pages-1471-1472

Rayonnement ionisant

Loi N°87-31 du 6 juillet 1987 portant ratification de la convention arabe du travail N°7 relative à l'hygiène et à la sécurité du travail.

JORT N°50 du 10 juillet 1987, page 887

Hygiène au travail

Loi N°96-41 du 10 juin 1996 , relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination.

JORT N°49 du 18 juin 1996, pages 1192 - 1196.

Gestion des déchets

Loi N°97-37 du 2 juin 1997 , relative au transport par route des matières dangereuses.

JORT N°45 du 6 juin 1997, pages 1020-1022.

Transport des matières dangereuses