Désignation

Sujet

Décret N° 95-30 du 9janvier 1995 , relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise

Organisation de la prévention –Structures internes à l'entreprise

Décret N°2000-1989 du 12 septembre 2000 , fixant les catégories des entreprises tenues de désigner un responsable de sécurité au travail et les conditions devant être remplies par celui-ci.

JORT N°76 du 22 Septembre 2000, page 2257

Organisation de la prévention –Structures internes à l'entreprise

Décret N°2000-1985 du 12 Septembre 2000 , portant organisation et fonctionnement des services de médecine du travail.

JORT N°76 du 22 Septembre 2000, pages 2250-2253

Organisation de la prévention –Structures internes à l'entreprise

Décret N°2000-1986 du 12 septembre 2000 , fixant le statut type des groupements de médecine du travail.

JORT N°76 du 22 septembre 2000, pages 2253-2256.

Organisation de la prévention –Structures internes à l'entreprise

Décret N°2000-1987 du 12 septembre 2000 , portant fixation des contributions des entreprises adhérentes aux groupements de médecine du travail.

JORT N°76 du 22 septembre 2000, page 2256 .

Organisation de la prévention –Structures externes à l'entreprise : GMT

Décret N°68-88 du 28 mars 1968 , concernant les établissements dangereux insalubres ou incommodes.

JORT du 26 avril 1968

Catégorie des établissements industriels

Décret N°75-226 du 17 avril 1975 , fixant la composition du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

JORT N° du 22 avril 1975, pages 791-792.

Catégorie des établissements industriels

Décret N°95-538 du 1 Avril 1995 , relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles.

JORT N°30 du 14 avril 1995, pages 690-693.

modifié et complété par le décret N°99-1010 du 10 mai 1999,

JORT N°40 du 18 mai 1999, pages 732-734

Taux de cotisation au régime de réparation (CNSS)

Décret N°96-1050 du 3 juin 1996 , relatif au financement par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale des projets de santé et de sécurité au travail.

JORT N°47 du 11 juin 1996, pages 1157-1158

Prêts CNSS

Décret N°91-487 du 1 avril 1991 , portant réorganisation de la commission médicale auprès de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale..

JORT N°26 du 19 avril 1991, pages 893-894

Commission CNSS

Décret N°68-83 du 23 mars 1968 , fixant la nature des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale.

JORT du 26 mars 1968

Surveillance médicale spécialisée

Décret N°68-328 du 22 Octobre 1968 , fixant les règles générales d'hygiène applicables dans les entreprises soumises au code de travail.

JORT du 22 Octobre 1968

Règles générales d'hygiène

Décret N°75-503 du 28 Juillet 1975 , portant réglementation des mesures de protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.

JORT N°38 du 14 Mai 1975 , page 714.

Prévention des risques électriques

Décret du 12 Juillet 1956 portant règlement pour les appareils à pression de gaz

Appareils sous pression

Décret N°362 du 13 Mars 1991 , relatif aux études d'impact sur l'environnement.

Environnement

Décret N°68-71 du 14 Mars 1968, relatif à l'emploi des enfants âgés de plus de 15 ans à des travaux légers.

JORT du 22 Mars 1968

Travail des enfants

Décret N°85-516 du 28 Mars 1985 , portant réduction des droits de douane dus à l'importation de crèmes de protection spéciale des peaux des travailleurs des usines et similaires et des produits de nettoyage en douceur après le travail.

JORT N°29 du 12 Avril 1985, page 554.

Crème de protection

décret 2000-2339 du 10 octobre 2000 , fixant la liste des déchets dangereux ( JORT N° 86 du 27 octobre 2000),

Environnement

décret du 9 octobre 1934 , portant publication de la convention internationale du travail N°13 concernant l'emploi de la céruse dans la peinture (JORT du 30 octobre 1934),

Convention internationale