Désignation

Sujet

CONVENTION N° 13 , concernant l'emploi de la céruse dans la pienture- 1921 .

¨ Ratification par la Tunisie : Décret Beylical du 19 octobre 1934 .

¨ Date d'enregistrement de la ratification au BIT : 12 juin 1956

¨ Publication de la convention : Décret Beylical du 19 octobre 1934 .

Ceruse - peinture

CONVENTION N° 17 , concernant la réparation des accidents du travail

¨ Ratification par la Tunisie : Décret du 25 avril 1957 .

¨ Date d'enregistrement de la ratification au BIT : 15 mai 1957

¨ Publication de la convention : Décret du 25 avril 1957

Réparation des AT

CONVENTION N° 18 , concernant la réparation des maladies professionnelles .

¨ Ratification par la Tunisie : Décret Beylical du 9 avril 1934 .

Nouvelle ratification : Loi n° 58 -138 du 23 décembre 1958

¨ Date d'enregistrement de la ratification au BIT : 12 janvier 1959

¨ Publication de la convention : Décret n° 58 -333 du 23 décembre 1958

[JORT n° 104 du 30 décembre 1958]

Réparation des MP

CONVENTION N° 119 , concernant la protection des machines.

¨ Ratification par la Tunisie : Loi n° 69-39 du 26 juillet 1969 .

¨ Date d'enregistrement de la ratification au BIT : 14 avril 1970

¨ Publication de la convention : Décret n°70-517 du 21 septembre 1970

[JORT n° 46 du 9 octobre 1970]

Protection machines

CONVENTION N° 127 , concernant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur.

¨ Ratification par la Tunisie : Loi n° 69-39 du 26 juillet 1969 .

¨ Date d'enregistrement de la ratification au BIT : 14 avril 1970

¨ Publication de la convention : Décret n°70-517 du 21 septembre 1970

Poids max. transporté