1ère module
Aspects législatifs et réglementaires en SST
Objectifs
- Recueillir les textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière de SST
- Identifier la responsabilité de l’employeur et de l’employé dans le domaine de la prévention des risques professionnels
- Situer l’intervention du responsable de la sécurité au sein de l’entreprise
- Identifier la procédure de réparation des préjudices résultants des accidents du travail
Contenu
Evolution du domaine de la SST à l’échelle mondiale et en Tunisie
Statistiques nationales et internationales des accidents du travail et des maladies professionnelles
Organisation de la prévention des risques professionnels en Tunisie
Législation et réglementation nationale dans le domaine de la santé et la sécurité au travail
Dispositions du code de travail quant aux :
- Responsabilités de l’employeur et de l’employé dans la prévention des risques professionnels.
- Rôles et missions du chargé de sécurité.
- Système de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur privé
Termes de référence en sécurité (danger, risque, niveau de risque, évaluation des risques...)
Facteurs de risque au travail : facteurs endogènes, facteurs exogènes.
Conséquences socio-économiques des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Etapes de la démarche pour la maîtrise des risques professionnels :
- Identification
- Evaluation
- Prévention
Méthode pédagogique :
Basée sur une vulgarisation des aspects législatifs et réglementaires et une formation active utilisant des exercices et des exemples.
Date :
Les 16 et 17 février 2010
Horaire : de 8h30mn à 13h30mn.
Durée : 2 jours consécutifs.
Lieu : Salle de formation de l’ISST.
Coût forfaitaire et conditions d’inscription : 2250DT.
Inscription : dernier délai le 12 février 2009
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