La Commission Médicale Accidents de Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) examine les victimes d’accident de travail (AT) et identifie les séquelles imputables à l’AT. Elle fixe un taux d’incapacité permanente (IP) conformément au Barème Indicatif des Taux d’Invalidité Permanente tunisien. La commission identifie et évalue donc les conséquences corporelles de l’atteinte.

Toutefois, nous pouvons nous demander ce qu’il advient de la victime après cette reconnaissance de l’incapacité, notamment sur le plan professionnel. C’est ainsi que nous avons entrepris une étude dans le but de mieux connaître le devenir professionnel des victimes d’AT chez qui la lésion professionnelle a laissé persister des séquelles corporelles justifiant l’attribution d’un taux d’IP.

OBJECTIFS :
1) Déterminer le profil des victimes d’AT dont les cas ont été soumis à la commission AT-MP de Tunis durant l’année 2002,
2) Décrire l’accident de travail, ses conséquences lésionnelles et les suites médicales,
3) Déterminer la situation professionnelle des victimes avant accident et après attribution du taux d’IP par la commission.

MATERIEL ET METHODE :
La population étudiée porte sur un échantillon représentatif (au quart) de 365 accidentés du travail dont les dossiers ont été traités par la commission AT/MP de Tunis durant l’année 2002. Les données recueillies concernent :
1) la victime, son ancienneté d’immatriculation à la CNSS,
2) l’AT et ses conséquences lésionnelles,
3) la situation professionnelle et ses modifications éventuelles après consolidation et attribution du taux d’IP.

RESULTATS ET DISCUSSION :
L’âge moyen des victimes est de 36 ans, l’ancienneté moyenne est de 11 ans et le sex-ratio est de sept hommes pour une femme. Près d’une fois sur deux, l’AT s’est produit dans le gouvernorat de Ben Arous. La plus grande partie (86%) des AT survient sur le lieu de travail (le reste sur le trajet au travail). La durée moyenne de l’arrêt de travail est de 6 mois et demi et le taux moyen d’IP est de quinze pour cent. Avant l’accident, la victime travaillait dans 49% des cas dans l’industrie, dans 20% des cas dans le BTP et dans 5% des cas dans l’agriculture.

Les entreprises concernées sont pour 1/3 des petites entreprises, pour 1/3 moyennes et pour 1/3 grandes. Dans la moitié des cas, on ignore s’il existe une couverture médicale du travail; dans le reste des cas, la couverture existe dans près d’un cas sur deux. Le taux de reprise du travail est de 76% et se fait dans le même secteur d’activité dans 93% des cas, dans l’entreprise de la victime dans 89 % des cas.

Dans les cas où la reprise du travail n’a pas eu lieu, plusieurs facteurs de non reprise ont été identifiés : l’absence de surveillance médicale au travail institutionnalisée, une ancienneté au travail inférieure à 10 ans, un taux d’IP supérieur à 10%, une durée d’arrêt de travail supérieure à quatre mois, des lésions initiales siégeant ailleurs qu’aux membres supérieurs, des lésions ou séquelles multiples et le travail dans des petites entreprises (employant moins de 50 salariés).

CONCLUSION :
L’entreprise tunisienne parvient à réintégrer au travail 76% des victimes d’AT gardant des séquelles permanentes. L’identification de facteurs de risque de non reprise du travail a pour but d’orienter et de concentrer les efforts en vue d’améliorer l’intégration des victimes d’accidents graves