En Tunisie, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d’entreprise y joue un rôle majeur. C’est l’acteur principal de la prévention en entreprise et il est juridiquement responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés.
- En extra entreprise (au niveau national) :
1.1 Des structures relevant du ministère des affaires sociales:
- Le conseil national de prévention des risques professionnels:
Il s'agit d'un conseil consultatif regroupant des représentants des structures gouvernementales, des organisations professionnelles et des différentes institutions non gouvernementales impliquées ou concernées dans la prévention des risques professionnels. Ce conseil national a pour objet de coordonner les actions des différentes parties, de proposer des mesures de nature à appuyer la politique nationale en matière de prévention des risques professionnels et de formuler des avis concertés sur les projets de textes règlementaires.
- La direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail:
Ses attributions consistent notamment à:
· Contribuer au développement de la législation et de la règlementation dans le domaine de la santé et da la sécurité au travail ;
· Inspecter les conditions d’hygiène et de sécurité au travail ;
· Contrôler les services et les groupements de médecine du travail ;
· Effectuer le contrôle médical d'aptitude au travail et pour les victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles.
Cette direction est représentée à l’intérieur du pays par les divisions de l'inspection médicale et de la sécurité au travail auprès des directions régionales des affaires sociales.
- L'institut de santé et de sécurité au travail:
Il est chargé notamment de:
· Fournir l’assistance technique aux entreprises dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions du travail ;
· Entreprendre les études et les recherches en santé et sécurité au travail ;
· Informer, sensibiliser et former les intervenants dans la prévention des risques professionnels.
- La caisse nationale d'assurance - maladie :
Elle est chargée notamment de:
· Assurer la réparation des dommages résultant d’accidents de travail et de maladie professionnelle conformément aux dispositifs de la loi 94-28 du 21 février 1994 ;
· Contribuer au financement des projets visant à améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail par l'octroi de crédits et de subventions au profit des entreprises ;
· Aider les groupements de médecine du travail à améliorer leurs prestations dans le domaine de la santé au travail à travers des contrats - programmes.
- Le bureau du suivi et de coordination des programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Celui-ci est chargé notamment de veiller à l'étude et au diagnostic des causes et conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles, en coordination avec les différentes structures et entreprises concernées, et de proposer des plans, programmes et procédures dans ce domaine.
- Outre ces structures, le ministère des affaires sociales dispose d'autres structures qui contribuent à la prévention des risques professionnels ; à savoir: la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation qui veille à l'application des textes législatifs, règlementaires et conventionnels relatifs aux relations du travail et contribue à la promotion du dialogue social en entreprises et la direction générale du travail qui élabore les textes législatifs et règlementaires conformément aux dispositions du code du travail et traite des questions en rapport avec les normes du travail.
1.2 D’autres structures gouvernementales:
Ils participent à la prévention des risques professionnels et relevant du ministère de la santé publique, du ministère de l'industrie, ministère de l'agriculture et de l'environnement, du ministère de l'équipement et du transport, du ministère de l'intérieur
1.3 Des institutions et des associations œuvrant dans la prévention du risque professionnel:
A titre d’exemples : des sociétés et bureaux techniques spécialisés en hygiène et sécurité au travail et des associations spécialisées comme : la société tunisienne de médecine du travail, l’association tunisienne des ingénieurs et techniciens en sécurité, la société tunisienne d'ergonomie…
2- En intra entreprise (dans l’entreprise):
· Le service de médecine du travail: qui peut être soit propre de l'entreprise, soit commun à plusieurs entreprises sous forme de groupements conformément aux dispositions de l'article 153 du code du travail. Il a pour mission d’assurer le suivi médical de la santé des travailleurs et de les protéger contre les risques professionnels auxquels ils sont exposés et contribue à l'amélioration des conditions de santé et de sécurité au travail.
· Le comité de santé et de sécurité au travail: Il s’agit d’une sous-commission au sein de la commission consultative d'entreprise, conformément aux dispositions du code du travail (articles157, 161 et 169), qui est chargée d'élaborer des projets de dispositifs et consignes en santé et sécurité au travail à l'intérieur de l'entreprise, de proposer des enquêtes de terrain et des programmes de prévention des risques professionnels et d’assurer l'information et la formation en la matière.
· Le chargé de la sécurité au travail: Il est désigné par le chef d'entreprise conformément au dispositif de l'article 154-5 du code du travail et chargé d’appliquer la législation et la règlementation en matière de sécurité au travail, de contrôler les lieux du travail afin d’identifier les causes des risques professionnels existants à l’intérieur de l’entreprise et de veiller à la mise en œuvre des programmes de sécurité et à la formation des salariés quant à l'utilisation des moyens de prévention collective et individuelle.