Désignation | Sujet |
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Décret N° 95-30 du 9janvier 1995Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise |
Organisation de la prévention –Structures internes à l'entreprise |
Décret N°2000-1989 du 12 septembre 2000Fixant les catégories des entreprises tenues de désigner un responsable de sécurité au travail et les conditions devant être remplies par celui-ci.JORT N°76 du 22 Septembre 2000, page 2257 |
Organisation de la prévention –Structures internes à l'entreprise |
Décret N°2000-1985 du 12 Septembre 2000, portant organisation et fonctionnement des services de médecine du travail.JORT N°76 du 22 Septembre 2000, pages 2250-2253 |
Organisation de la prévention –Structures internes à l'entreprise |
Décret N°2000-1986 du 12 septembre 2000Fixant le statut type des groupements de médecine du travail.JORT N°76 du 22 septembre 2000, pages 2253-2256. |
Organisation de la prévention –Structures internes à l'entreprise |
Décret N°2000-1987 du 12 septembre 2000Portant fixation des contributions des entreprises adhérentes aux groupements de médecine du travail.JORT N°76 du 22 septembre 2000, page 2256 . |
Organisation de la prévention –Structures externes à l'entreprise : GMT |
Décret N°68-88 du 28 mars 1968Concernant les établissements dangereux insalubres ou incommodes.JORT du 26 avril 1968 |
Catégorie des établissements industriels |
Décret N°75-226 du 17 avril 1975fixant la composition du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.JORT N° du 22 avril 1975, pages 791-792. |
Catégorie des établissements industriels |
Décret N°95-538 du 1 Avril 1995Relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles.JORT N°40 du 18 mai 1999, pages 732-734 |
Taux de cotisation au régime de réparation (CNSS) |
Décret N°96-1050 du 3 juin 1996Relatif au financement par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale des projets de santé et de sécurité au travail.JORT N°47 du 11 juin 1996, pages 1157-1158 |
Prêts CNSS |
Décret N°91-487 du 1 avril 1991Rortant réorganisation de la commission médicale auprès de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale..JORT N°26 du 19 avril 1991, pages 893-894 |
Commission CNSS |
Décret N°68-83 du 23 mars 1968Fixant la nature des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale.JORT du 26 mars 1968 |
Surveillance médicale spécialisée |
Décret N°68-328 du 22 Octobre 1968Fixant les règles générales d'hygiène applicables dans les entreprises soumises au code de travail.JORT du 22 Octobre 1968 |
Règles générales d'hygiène |
Décret N°75-503 du 28 Juillet 1975Portant réglementation des mesures de protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.JORT N°38 du 14 Mai 1975 , page 714. |
Prévention des risques électriques |
Décret du 12 Juillet 1956portant règlement pour les appareils à pression de gaz |
Appareils sous pression |
Décret N°362 du 13 Mars 1991Relatif aux études d'impact sur l'environnement. |
Environnement |
Décret N°68-71 du 14 Mars 1968Relatif à l'emploi des enfants âgés de plus de 15 ans à des travaux légers.JORT du 22 Mars 1968 |
Travail des enfants |
Décret N°85-516 du 28 Mars 1985Portant réduction des droits de douane dus à l'importation de crèmes de protection spéciale des peaux des travailleurs des usines et similaires et des produits de nettoyage en douceur après le travail.JORT N°29 du 12 Avril 1985, page 554. |
Crème de protection |
Décret 2000-2339 du 10 octobre 2000Fixant la liste des déchets dangereux( JORT N° 86 du 27 octobre 2000), |
Environnement |
Décret du 9 octobre 1934Portant publication de la convention internationale du travail N°13 concernant l'emploi de la céruse dans la peinture(JORT du 30 octobre 1934), |
Convention internationale |
Pour consulter le texte intégral rendez vous au site suivant : iort.gov.tn